Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Microfin-Orbit, solution SaaS de gestion intégrée des institutions de microfinance, éditée par la société Skatek Technologies.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : l'application web et mobile Microfin-Orbit accessible à l'adresse microfin-orbit.com

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme

• Client : institution de microfinance ayant souscrit un abonnement à la Plateforme

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite :

• Une connexion Internet haut débit

• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)

• Un compte utilisateur créé par l'administrateur de l'institution cliente

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, avec un préavis minimum de 48 heures sauf urgence de sécurité.

4. Inscription et compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion

• L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription

• Toutes les actions effectuées via son compte

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'administrateur de son institution et notre équipe support.

5. Utilisation du Service

5.1. Usages autorisés

Le Service est destiné exclusivement à la gestion des opérations de microfinance : gestion des membres, crédits, épargne, caisse, comptabilité et reporting réglementaire.

5.2. Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses

• Tenter de contourner les mesures de sécurité

• Effectuer du reverse-engineering, décompiler ou désassembler le logiciel

• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers

• Utiliser des scripts automatisés ou des robots pour accéder au Service

• Charger du contenu malveillant ou des virus

6. Abonnements et tarification

Les tarifs sont définis sur devis, en fonction de vos besoins spécifiques. Vous pouvez demander un devis personnalisé.

• Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d'avance

• Les prix sont exprimés en USD et hors taxes applicables

• Toute période entamée est due en totalité

• Les modifications tarifaires sont communiquées avec un préavis de 60 jours

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme Microfin-Orbit, son code source, son design, sa documentation et ses contenus sont la propriété exclusive de Skatek Technologies. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible.

Les données saisies par les utilisateurs restent la propriété de l'institution cliente.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables et à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données.

9. Disponibilité et SLA

Nous nous engageons sur un taux de disponibilité de 99,9% (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité dépassant ce seuil, des crédits de service seront appliqués conformément aux termes du contrat de niveau de service (SLA).

10. Responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois

• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données résultant d'une utilisation non conforme, ou d'événements de force majeure

• Le Client est responsable de la vérification de l'adéquation du Service à ses besoins

11. Résiliation

L'abonnement peut être résilié :

• Par le Client, à tout moment avec effet à la fin de la période en cours

• Par Microfin-Orbit, en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours

En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données via les outils prévus à cet effet.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et via la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email: [email protected]

• Téléphone: +243 83 455 61 87

• Support : Formulaire de contact

Dernière mise à jour : Mars 2026